J.O. 165 du 19 juillet 2006
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Avis relatif à l'attribution d'agrément d'une agence de mannequins
NOR : SOCC0611443V
Un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 29 juin 2006, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 29 juin 2006, à l'agence de mannequins Exception, sise 34-36, place du Général-de-Gaulle, à Lille.
L'agrément peut être retiré à tout moment par arrêté préfectoral sur avis conforme de la commission départementale pour l'emploi des enfants dans le spectacle et comme mannequins, soit d'office, soit à la requête de toute personne qualifiée. En cas d'urgence, l'agrément peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral de suspension pour une durée limitée.
En application de l'article R. 211-8 du code du travail, les représentants légaux percevront 10 % de la rémunération, 90 % devant être versés sur un compte ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.